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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 42020 du 19 février 1993

"Est annulé l’article 1er, § 9, de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’agrément des laboratoires de biologie clinique par le ministre qui a la santé publique dans ses attributions."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1993
Numéro: 42020
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/06/1993
Page:13998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 29/05/1989

Période de vigueur du 29/05/1989 au 18/12/1993