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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2016 betreffende het tijdelijke project "leerlingenvervoer buitengewoon onderwijs"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2016
Page:80365
Avis du Conseil d'Etat 59616 + 60167
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/03/2017

Buitenwerkingtreding: 30/06/2018

TT

Période de vigueur du 01/03/2017 au 30/06/2018