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Intitulé

(Cinquième) contrat d'administration entre l'Etat fédéral et la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour la période 2016-2018

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2016
Edition:	1
Page:	82155

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent contrat d’administration produit ses effets le 1er janvier 2016 et cessera d’exister le 31 décembre 2018.

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2018

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déduire la date du présent contrat d'administration. Par conséquent, il est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 21/04/2016.

2) Intitulé: le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

21/04/2016