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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2016
Page:	87219

Avis du Conseil d'Etat

60059

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22 et 23

Période de vigueur

du 29/12/2016 au ...