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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2017
Page:	3448

Avis du Conseil d'Etat

60393

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2017 au ...