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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2017 déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2017
Edition:	2
Page:	3736

Avis du Conseil d'Etat

18/01/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

60557

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du premier jour du deuxième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Période de vigueur

du 01/03/2017 au ...