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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d’Infrabel et de la SNCB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2017
Page:	452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/01/2017 au ...