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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2017 relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60668

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2017 au 29/03/2022