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Intitulé

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française du 16 février 2017 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2017
Numéro:	2016/732
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2017
Page:	34339

Avis du Conseil d'Etat

59883

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/03/2017 au ...