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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2017 apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2017
Page:50100
Avis du Conseil d'Etat 60441
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Numérotation des articles modifiés (insérés, remplacés...) dans le Code du Tourisme par le présent arrêté: ces articles sont dépourvus de la mention de leur nature ".AGW". Dans l'attente d'un éventuel avis rectificatif, ils ont déjà été analysés avec l'indication de cette nature.