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Intitulé

Loi du 9 juillet 1936 instituant la semaine des quarante heures dans les industries ou sectuers d'industrie où le travail est effectué dans des conditions insalubres, dangereuses ou pénibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1936
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

11/07/1936

Avis du Conseil d'Etat