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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2017 décidant de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle et adoptant l'avant-projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2017
Page:51948