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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 154 à 156 et des articles 159 à 168 de la loi-programme du 19 décembre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2017
Edition:2
Page:54122
Avis du Conseil d'Etat 60907
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017

Période de vigueur du 01/05/2017 au ...