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Intitulé

Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2017
Page:	56651

Avis du Conseil d'Etat

61131

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/05/2017 au ...