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Intitulé

Décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2017
Page:60636
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...