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Intitulé

Décret du 7 mai 1991 modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1991
Page:13506
Avis du Conseil d'Etat 19940
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication