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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2017 tot wijziging van de artikelen 8 en 9 van het koninklijk besluit van 7 juni 2007 betreffende het opleidingsfonds dienstencheques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2017
Page:63863
Avis du Conseil d'Etat 61218
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...