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Intitulé

Décret du 8 juin 2017 relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2017
Page:71109
Avis du Conseil d'Etat 60030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43869