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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 relatif à la mutation du personnel au sein de l'Office wallon de Développement rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1993
Page:	3819

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication