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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2017
Page:	75837

Avis du Conseil d'Etat

60679

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2017 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.