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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2017
Page:	77861

Avis du Conseil d'Etat

61324

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/08/2017 au ...