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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1979 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres des commissions d'avis sur les plans de secteur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1979
Page:2869
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1976