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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2017 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 15. Dezember 2016 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2017

Décret du 26 juin 2017 portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2017
Page:	82075

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017

Remarques Art. 4 et 5: non analysés en raison de leur portée individuelle.