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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1991
Page:28031
Avis du Conseil d'Etat 21039
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 231 en 236