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Intitulé

Dekret vom 23. September 2019 zur Zustimmung zu dem umfassenden und verstärkten Partnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Armenien andererseits, geschehen zu Brüssel am 24. November 2017

Décret du 23 septembre 2019 portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2019
Page:93662
Avis du Conseil d'Etat 64594
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2019 au ...