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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2017 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2017
Page:97130
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62065 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62065
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2017

TT

Période de vigueur du 01/11/2017 au 31/10/2019