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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1976
Page:	14173

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication