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Intitulé

Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l'utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique. - Application de l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2017
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2017
Page:98651
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée