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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 17 décembre 1992 portant classement hiérarchique de grades particuliers que peuvent porter des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et fixation des échelles de traitement des grades particuliers et des grades supprimés de ces services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1993
Page:	9898

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/05/1993 au ...