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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2017
Page:	108103

Avis du Conseil d'Etat

62133

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/09/2017
Art. 2: 01/10/2017
Art. 3: 01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...