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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2017 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2017
Page:114779
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...