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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2018
Page:	2059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2018 ("six mois après la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 15/07/2018 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne "Vu l'avis du Conseil d'État;" mais aucune trace d'un avis sur le projet d'arrêté n'a été trouvée.