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Intitulé

Décision du 2 mars 1990 - Institut belgo-luxembourgeois de change - réalisation de l'unification des deux marchés des changes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1990
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1990
Page:	7444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/03/1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.