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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2018
Page:8024
Avis du Conseil d'Etat 62734
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...