help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 22 août 2002 visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2002
Edition:2
Page:44262
  • 20/12/2002 (Avis rectificatif)
    Ajout d'une note de bas de page avec renvoi aux documents de la Chambre des repre´sentants
Avis du Conseil d'Etat 31976
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2002 au ...