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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2018
Page:	9291

Avis du Conseil d'Etat

61779

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/02/2018 au ...