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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération (du 27 mars 2017) entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2017
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60377

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/03/2018 au ...

Remarques Intitulé: les mots "'(du 27 mars 2017)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

27/03/2017