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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1983
Page:14072
Avis du Conseil d'Etat --