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Intitulé

Programmdekret 2018 vom 26. Februar 2018

Décret-programme 2018 du 26 février 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2018
Page:30083
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 1: 01/01/2020
Art. 5 à 7, 9, 14, 15, 27 et 29: 01/01/2018
Art. 33 à 46: 26/02/2018 ("le jour de l’adoption du présent décret")
Art. 47: 01/04/2018
Art. 65 à 69 et 76: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...