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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1996 relatif à l'importation des viandes et denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni - (BSE - Maladie de la vache folle)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1996
Page:8225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication