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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 fevrièr 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2018
Page:	35821

Avis du Conseil d'Etat

62674

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2018 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2018 au ...