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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2018
Page:	38361

Avis du Conseil d'Etat

62737

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication et en vertu de l'article 13 du présent arrêté, tel que modifié par l'art. 1er de l'AR du 25/10/18, le projet-pilote commence le 1er février 2019 au plus tard.

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 17/05/2018 au 24/04/2024