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Intitulé

Loi du 22 juillet 1981 modifiant l'article 8, §2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1981
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1981
Page:	10136

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/08/1981 au ...