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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 8. Januar 2006 zur Festlegung der Informationstypen, die mit den in Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Informationen verbunden sind

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2018
Edition:	1
Page:	38859

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

21/08/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

61847

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, à l'exception des dispositions suivantes:
- article 1er, alinéa 1er, 5°, et les codes prévus à la rubrique 0.1.0. insérée par l’article 1er, alinéa 1er, 9°: "le jour de l’entrée en vigueur de la loi qui transposera dans l’ordre juridique belge la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre de transfert temporaire intragroupe";
- le code 5.1.5. inséré par l’article 1er, alinéa 1er, 6°, l’article 1er, alinéa 1er, 8° et les codes 0.2.0. et 0.3.0 insérés par l’article 1er, alinéa 1er, 9 : "le jour de l’entrée en vigueur de la loi qui transposera dans l’ordre juridique belge la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair".

Période de vigueur

du 19/05/2018 au ...