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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2020 portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2020
Page:10979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au 18/03/2021