Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2018
Page:	44165

Avis du Conseil d'Etat

63145

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45144