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Intitulé

Decreet van 18 mei 2018 tot opheffing van de wettelijke bepalingen over de basiskennis van het bedrijfsbeheer


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2018
Page:48448
Avis du Conseil d'Etat 62904
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...
Remarques Art. 8, 2° en 3°: niet geanalyseerd omdat de opgeheven teksten niet in de databank werden opgenomen.