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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2018
Page:50220
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2018

Période de vigueur du 13/06/2018 au ...