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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 déterminant les modalités de répartition et de transfert des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne entre les services de l'Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles et les services de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2018
Edition:1
Page:68439
Avis du Conseil d'Etat 63696
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2018

Période de vigueur du 01/08/2018 au ...