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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 novembre 1979 relatif aux crédits provisoires à charge du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, secteur Communications, secteur Santé publique et Famille, secteur Agriculture, secteur Classes moyennes, et du budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1979

Erlass mit Verordnungscharakter vom 26. November 1979 bezüglich der provisorischen Haushaltsmittel zu Lasten des Haushalts der kulturellen Angelegenheiten der deutschen Kulturgemeinschaft, Bereich Verkehrswesen, Bereich Volksgesundheit und Familie, Bereich Landwirtschaft, Bereich Mittelstand, und des Haushaltes der nationalen Erziehung für das Haushaltsjahr 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1980
Page:1140
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1979

TT 1979